J.O. 32 du 7 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520075A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006 :
La démission de M. Morelli (Patrick), huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick Morelli et Carole Garin-Forestier-Kervella, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse), en remplacement de M. Morelli (Patrick).
M. Morelli (Patrick) et Mme Garin-Forestier (Carole, Rose, Nora), épouse Kervella, sont nommés huissiers de justice associés.